Avocat en droit des contrats à Grenoble
On n'imagine pas le nombre et l'importance des contrats que l'on souscrit quotidiennement. De l'abonnement internet à l'achat de son domicile, tous les contrats, quels qu'ils soient, sont régis par des règles incontournables.
Si vous êtes professionnel, certaines règles du Code de commerce vous seront applicables. Si vous êtes consommateur, vous pourrez vous réclamer du droit de la consommation. Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 la notion de consommateur a été élargie dans certains cas. Maître Pascale Haÿs, avocat en droit des contrats à Grenoble, vous accompagne dans ce domaine.
Le droit des contrats : définition et application
Le droit des contrats réglemente les conditions de création et de conclusion d’un contrat, de même que ses applications et ses conséquences juridiques. Ce droit définit les relations contractuelles entre les parties. Vous ressentez ce besoin d’être représenté par un avocat compétent et expérimenté ? Maître Pascale Haÿs se met à votre service.
Votre avocat se tient à votre disposition pour toute demande liée au droit des contrats à Grenoble
Le droit des contrats, remanié depuis l’ordonnance du 10 février 2016, comporte des règles incontournables et intangibles relatives :
- À la formation du contrat : Ces règles sont relatives à la rencontre de l'offre et de la demande qu'en droit nous appelons le consentement ;
- À l'exécution du contrat : Ces règles vous permettent de forcer votre cocontractant à exécuter le contrat en vous fournissant la contrepartie attendue ou d'obtenir la résolution du contrat après une mise en demeure restée infructueuse.
Pour les professionnels, ces règles permettent d'obtenir des garanties sur leur créance (par exemple par un cautionnement) ou d'effectuer un recouvrement amiable ou forcé de leur créance. Maître Pascale Haÿs, avocat en droit des contrats à Grenoble, peut vous recommander la voie à emprunter pour résoudre votre situation.
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