Avocat en liquidation du régime matrimonial à Grenoble
Lorsque les époux se sont mariés, ils ont décidé à cette occasion d'adopter un régime matrimonial. Ce régime va leur permettre d'organiser la gestion de leurs biens et définir les droits et pouvoirs que chaque époux aura sur les biens tant entre eux qu'à l'égard des tiers.
Cependant, ce régime matrimonial est en liquidation lorsque les parties décident de divorcer. Vous cherchez un avocat en droit de la famille à Grenoble ? Maître Pascale Haÿs est la professionnelle qu’il vous faut.
Procédure de divorce et de séparation
Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux :
- Les régimes de communauté : dans ces régimes la plupart des biens appartiennent aux deux époux en commun ;
- Les régimes séparatistes dans lesquels l'un des époux a vocation à être à la tête d'un patrimoine propre et répond seul de ses dettes relativement à ces biens.
L'avocat, dans le cadre de la procédure de divorce, saura préciser aux époux pour ce qui concerne un divorce par consentement mutuel, ou à un des époux pour un divorce contentieux, le sort des biens mobiliers ou immobiliers dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Votre avocat vous assiste dans les affaires de liquidation du régime matrimonial à Grenoble
Maître Pascale Haÿs, avocat en droit de la famille à Grenoble, intervient dans la liquidation du régime matrimonial. Cette dernière est l’une des conséquences du divorce parce qu’elle a pour vocation de partager les biens.
Le notaire est également l’un des acteurs majeurs puisqu’il a lui-même réalisé cette procédure. Comme l’avocat, il essaye de mettre en accord les parties afin que le divorce se réalise dans de bonnes conditions. Enfin, sachez que la liquidation du régime matrimonial sera simplifiée lorsque les ex-époux décident de divorcer par consentement mutuel.
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